Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2015 pour le service assainissement.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.718.167,06 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 888.584,18 euros en dépenses et 228.899,16 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 829.582,88 euros pour un montant de recettes réelles de 1.489.267,90 euros.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.192.697,79 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 288.899,16 euros en dépenses et 948.584,18 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 903.798,63 euros pour un montant derecettes réelles de 244.113,61 euros.


Pour 2015, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


- ADOPTER le budget annexe du service assainissement, pour l’exercice 2015, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés


Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections


Recettes


Chapitre 70 - Produits des services
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections



Section d’investissement

Dépenses


Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales

Recettes


Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales



-2 – Par opérations

4003 - Divers réseaux d’assainissement
4007 - Création collecteur zone industrielle rue Brimbeuf
4011 - Assainissement avenue François Mitterrand

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 5 ABSTENTION, 28 POUR


3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 5 ABSTENTION, 28 POUR