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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 15 décembre 2014

Décision modificative n°3 - Budget principal

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l'exercice 2014 a pour objet de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement il s'agit uniquement d'un transfert de crédits du chapitre « 011 – Charges à caractère général » vers le chapitre « 67 – Charges exceptionnelles » pour 540,00 euros, dans le cadre du programme de réussite éducative.

En section d'investissement, des crédits pour ordre sont inscrits à hauteur de 10.840,05 euros en dépenses et en recettes afin de procéder à la récupération d'avances forfaitaires.

Enfin, un transfert de crédit de 23.000,00 euros est opéré entre l'opération « 1009 – Autres rénovations de voirie » et l'opération « 1031 – Programme pluvial ».

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

ADOPTER la décision modificative n°3 de l'exercice 2014 du budget principal telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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