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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 17 novembre 2014

Vacations dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires

Mes chers collègues,

Lors de notre séance du 7 février 2011, nous avions formalisé les modalités de rémunération des interventions de personnels spécialisés pour diverses activités du secteur sanitaire et social sur la base de vacations. Aujourd'hui, dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP), nous prévoyons l'intervention de sophrologues.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- FIXER les conditions de rémunération des intervenants vacataires des activités de sophrologie sur la base de 35 € net de l'heure. 

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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