Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de pallier à la précarité énergétique de millions de foyers en France, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a validé le 15 janvier 2013 un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dénommé « Le Pacte Energie Solidarité ». 

L'objectif de ce pacte est de lutter contre cette précarité par la réalisation de travaux prioritaires permettant d'améliorer significativement la performance énergétique des logements concernés. 

CertiNergy, société de conseil spécialisée en CEE, dispose des moyens pour proposer la mise en place d'un ambitieux programme dédié à la lutte contre la précarité énergétique des ménages. 

Combles Eco Energie, filiale de CertiNergy, est l'opérateur du programme précité. 

A ce titre, elle propose de formaliser les conditions du partenariat entre la ville de Laon et Combles Eco Energie pour faire bénéficier du programme Pacte Energie Solidarité les ménages modestes dépendant territorialement de la ville de Laon. 

Cette opération sera portée par la Direction des Solidarités. 

Je vous propose donc d'adopter les termes de la convention ci-jointe entre la ville de Laon et la SAS Combles Eco Energie. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS FINANCES, ENVIRONNEMENT ET AFFAIRES SOCIALES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER les termes de la convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, 

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention précitée.