Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion du réaménagement du carrefour de l'Escargot, un certain nombre de parcelles appartenant à l'État, Ministère de l’Equipement, ont été déclarées cessibles.

Dans ce cadre, la Ville a déjà eu l'occasion de se porter acquéreur de la parcelle ZL 37.

Par lettre du 23 juillet 2014, le service des domaines nous a sollicité une nouvelle fois pour savoir si la ville de Laon entendait faire jouer son droit de priorité sur les parcelles ZK 61 de 2.400 m², ZK 127 de 397 m² et ZL 38 de 2.389 m², soit un total de 5.186 m², au prix de 6.950,00 €.

Sachant que ces parcelles intéressent différents projets menés par la ville de Laon, notamment le réaménagement du bassin du Plumat, nous avons répondu favorablement à l'exercice de notre droit de priorité par lettre du 12 août 2014.

Pour information, les négociations continuent avec les services de l'Etat pour récupérer les anciennes voies du secteur appartenant encore au domaine public de l'Etat.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER de faire jouer notre droit de priorité sur la vente des parcelles ZK 61, ZK 127 et ZL 38,

2. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles ZK 61 de 2.400 m², ZK 127 de 397 m² et ZL 38 de 2.389 m² appartenant à l'Etat,

3. DIRE QUE le prix est fixé à 6.950,00 €,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.