Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a passé le 6 janvier 2006 une convention de délégation de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir public de Laon avec la société d'exploitation des abattoirs de Laon (SEDAL) pour une durée de 9 ans.

Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il a été soumis à la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre dernier la possibilité de proroger cette convention d'une année au motif que les installations d'abattage pourraient faire l'objet d'une reprise par un exploitant privé.

Considérant que la Ville n'a pas vocation à gérer ce type d'équipement public et que, par le passé, des repreneurs privés se sont intéressés à cet établissement, la commission a émis un avis favorable sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2015, du contrat de délégation de service public passé avec la SEDAL.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER de proroger d'un an, pour motif d'intérêt général, le contrat de délégation de service public de l'abattoir de Laon,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention initiale matérialisant cette décision.