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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°42 du lundi 23 juin 2014

Restauration de la Chapelle des Templiers - Demande de subventions

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, nous avions délibéré au sujet des travaux de restauration de la Chapelle des Templiers, suite à l'étude préalable établie par monsieur BRUNELLE, architecte en chef des monuments historiques.

Cette étude faisait apparaître un montant de travaux , hors honoraires, travaux préparatoires et imprévus, de :

- 247.031,21 € hors taxe pour la tranche ferme,
- 72.960,39 € hors taxe pour la tranche conditionnelle.

Une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée sur la base de cette étude préalable.

Or, celle-ci s'est révélée infructueuse et a fait apparaître la nécessité d'effectuer une étude complémentaire afin de mieux estimer le coût d'objectif de la restauration de cet édifice avant de relancer une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre.

Cette étude a été confiée à monsieur Pierre-Yves CAILLAULT, architecte en chef des monuments historiques.

Ce dernier vient de rendre son diagnostic qui fait apparaître un montant des travaux hors taxe de 611.676,50 €, y compris le drainage et la ventilation de l'édifice.

Par ailleurs, le coût de la mission de maîtrise d’œuvre est évalué à 61.167,65 € hors taxe.

En 2015, la Ville envisage d'entreprendre les travaux de drainage et de ventilation de la chapelle pour un montant de 87.730,00 € hors taxe.

En 2016, seront réalisés :

- la restauration des toitures, corniches et vitraux,
- la reprise des maçonneries « restaurées »,
- la restauration des intérieurs et la mise en valeur,

pour un montant estimé à 523.946,50 € hors taxe.

Pour mener à bien cette opération, la Ville dispose d'un financement du Ministère de l’Intérieur de 50.000,00 € au titre de son programme 122, action 01 : aides exceptionnelles aux collectivités territoriales.

Il convient, par ailleurs, de solliciter l’Etat (DRAC) et le Département de l'Aisne aux taux les plus élevés possible.

Le plan de financement pourrait s'établir ainsi :

Maîtrise d'oeuvre

* Au titre de l'année 2014 :
subvention DRAC au taux de 50% : 4 386,50 €
subvention Département de l'Aisne au taux de 24% : 2 105,50 €

* Au titre de l'année 2015 :
subvention DRAC au taux de 50% : 26 197 €
subvention Département de l'Aisne au taux de 24% : 12 574 €

la ville s'engageant à prendre en charge les dépenses non couvertes par les subventions.

Travaux de restauration

* Ministère de l'Intérieur : 50 000 €

* Au titre de l'année 2014 :
subvention DRAC au taux de 40% : 35 092 €
subvention Département de l'Aisne au taux de 24% : 21 055 €

* Au titre de l'année 2015 :
subvention DRAC au taux de 40% : 209 578,60 €
subvention Département de l'Aisne au taux de 24% : 125 747,16 €

La ville (déduction faite de la participation de la Fondation du Patrimoine, en liaison avec l'association des Amis de Laon et du Laonnois et sous forme de souscription publique) prendra en charge les dépenses non couvertes par les subventions.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le présent programme de travaux de restauration de la Chapelle des Templiers,

2. SOLLICITERdes subventions pour la maîtrise d’œuvre et les travaux aux taux les plus élevés possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Général de l'Aisne.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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