Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par acte du 5 février 2013, la ville de LAON a vendu à madame CHATELAIN et monsieur FALLI l'immeuble cadastré CK 160 sis, rue Georges Mandel qui constituait l'ancien logement du gardien du cimetière de Manoise.

Aujourd'hui, madame CHATELAIN et monsieur FALLI souhaitent acquérir une portion enherbée de 130 m² environ, contiguë à leur propriété, à prendre sur la parcelle CK 158, afin d'y faire un jardin d'agrément.

Après étude, cette demande ne semble pas poser de problème particulier et le prix de 1.040,00 € fixé par les domaines a été accepté.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la cession de la portion de 130 m² à prendre sur la parcelle CK 158 à madame CHATELAIN et monsieur FALLI,

2. DIRE que le prix est fixé à 1.040,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

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