Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le bassin du Plumat, situé en amont des sources de l'Ardon, accueille les eaux de ruissellement de la Zac du Champ du Roy et du quartier Champagne, ce qui permet d'assurer la protection des captages d'eau potable des zones naturelles de la Solitude et des sources de l'Ardon.

Aujourd'hui, ce bassin présente de nombreux dysfonctionnements et nécessite l'intervention de la ville de LAON.

Dans ce cadre, l'acquisition d'un certain nombre de parcelles est indispensable dont les parcelles ZL 77 et 78, appartenant aux consorts TABURIAUX.

Des négociations ont été menées avec ces derniers et ont pu déboucher sur un accord au prix de 5.393,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles ZL 77 et 78 d'une superficie de 6.960 m² aux consorts TABURIAUX,

2. DIRE que le prix est fixé à 5.393,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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