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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02.f du lundi 23 juin 2014

Compte Administratif 2013 - Lotissement Allégrini

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2013, Lotissement Allégrini, présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d'investissement reporté 336.794,09
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 336.794,09

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT673.588,18

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 560.844,09

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT560.844,09

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 673.588,18
B – RECETTES 560.844,09

D’où un besoin de financement de 112.744,09

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 560.844,09

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 560.844,09

B – RECETTES

Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 336.794,09
Chapitre 70 - Produits des services, ventes 221.550,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 2.500,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT560.844,09

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 560.844,09
B – RECETTES 560.844,09

D’où un résultat de 0,00

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :



RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement - 112.744,09
2 – de fonctionnement 0,00

Soit un résultat de clôture de- 112.744,09

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 112.744,09
2 – de fonctionnement - 0,00

Soit un résultat cumulé de- 112.744,09

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2013, Lotissement Allégrini, tel qu’il vient de vous être présenté.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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