Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2013 du budget Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Résultat antérieur reporté 14.405,20
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 187.620,02

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 64.276,27

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 14.531,40
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 57.889,03
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 261.162,69

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT599.884,61

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations de transferts entre sections 145.516,26
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 187.620,02

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 - Réserves 36.134,67
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 100.000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 94.977,22

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT564.248,17

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 599.884,61
B – RECETTES 564.248,17

D’où un besoin de financement de 35.636,44

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 24.513,93
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 152,00
Chapitre 66 - Charges financières 21.906,15
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1.307,37
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre sections 145.516,26

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 193.395,71

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 107.278,18
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 218.485,51
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 23.744,93

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT349.508,62

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 193.395,71
B – RECETTES 349.508,62

D’où un Excèdent de 156.112,91

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 5.322,10
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 10.083,03
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 106.464,64

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 121.869,77

B – RECETTES:

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 26.625,25

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT26.625,25

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 121.869,77
B – RECETTES 26.625,25

D’où un besoin de financement de 95.244,52

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement - 35.636,44
2 – de fonctionnement + 156.112,91

Soit un résultat de clôture de+ 120.476,47

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 130.880,96
2 – de fonctionnement + 156.112,91

Soit un résultat cumulé de+ 25.231,95

Ceci nous amène donc à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire
(156.112,91 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, IL VOUS EST DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2013 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés cette délibération.

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