Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2013 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit d'investissement reporté 2.099.198,61
Chapitre 040 - Opérations de transfert entre section 178.795,31
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1.799.408,85

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 474.590,35

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 1 184,04
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 19.483,52
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4.190.664,11

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT8.763.324,79

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opération de transfert entre section 433.909,19
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 1.799.408,85

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 106 - Réserves 175.740.47
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 2.550.168,51
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1.299.011,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1.352.176,35

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT7.610.414,37

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 8.763.324,79
B – RECETTES 7.610.414,37

D’où un besoin de financement de 1.152.910,42

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 41.120,40
Chapitre 012 - Charges de personnel 84.342,40
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 452.406,08

Chapitre 66 - Charges financières 167.213,68
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 2.300,00
Chapitre 68 - Dotations aux provisions 137.432,00
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 433.909,19

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1.318.723,75

B – RECETTES

Chapitre 002 - Excédent d'exploitation reporté 414.516,70
Chapitre 013 - Atténuation de charges 38.729,00
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 753.040,22
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 188.742,70
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 419.673,73
Chapitre 042 - Opérations de transfert entre section 178.795,31

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.993.497,66

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 1.318.723,75
B – RECETTES 1.993.497,66

D’où un Excèdent de 674.773,91

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 10.531,43
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 897,91
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 711.834,35

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT723.263,69

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 964.097,67
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 399.011,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 171.386,04

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT1.534.494,71

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 723.263,69
B – RECETTES 1.534.494,71

D’où un excédent de financement de 811.231,02

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLOTURE

1 – d’investissement - 1.152.910,42
2 – de fonctionnement + 674.773,91

Soit un résultat de clôture de- 478.136,81

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 341.679,40
2 – de fonctionnement + 674.773,91

Soit un résultat cumulé de+ 333.094,51

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager en section de fonctionnement un résultat excédentaire (674.773,91 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2013 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.

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