Retransmissions des conseils municipaux

- les règlements de fonctionnement des accueils réguliers, collectifs et familiaux du Pôle petite enfance.
Selon les directives de la circulaire CAF, les structures percevant la Prestation de Service Unique ( PSU ) doivent fournir le repas et les couches. Il y a donc lieu de modifier l’article 20 Consignes d’hygiène et de sécurité et l’article 21 Alimentation de ces règlements,

- le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance suite au contrôle sur place du Jardin d’Enfants concernant les horaires d’ouverture pour valider les 3 heures de fonctionnement retenues par la CAF, par séance, l’application du plancher et du plafond de ressources CAF et la fourniture de couches par la ville de LAON.