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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 14 avril 2014

Carrefour du cimetière de Montreuil - Acquisition de la parcelle BS 149 et d'une portion de la parcelle BS 152

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique visant à améliorer la circulation routière, la ville de LAON envisage la création d'un giratoire dans le secteur du cimetière de Montreuil au niveau de l'intersection des rues Daniel Tarpin, d'Enfer et du 2ème Régiment de Dragons.

Pou réaliser cet ouvrage, il est nécessaire de disposer d'une emprise foncière suffisante.

Nous avons, donc, mené des négociations avec le propriétaire monsieur Steve HOLDERBAUM, propriétaire des parcelles cadastrées BS 149 de 118 m² environ et BS 152 pour partie soit 916 m² environ, sises rue Daniel Tarpin en face du cimetière.

Ce dernier accepte de vendre ces terrains au prix de 10.500,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de l'acquisition de ces parcelles au prix de 10.500,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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