Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 6 mai 2013, la ville de LAON a eu l'occasion d'acter le principe de la vente d'un terrain de 1.925 m², situé dans la zone Rousseau, au profit de la SCI Le Kwan, représentée par monsieur David ETUIN, afin de permettre la réalisation d'un équipement destiné à la pratique du squash.

Dans ce cadre, un compromis de vente a été signé le 13 juin 2013 qui prévoyait le versement d'un dépôt de garantie de 12.875,00 € au profit de la Ville en cas de non réalisation de l'acte de vente du fait de l'acquéreur.

Sachant que la SCI Le Kwan nous a informé le 7 janvier 2014 de son impossibilité de mener à bien son projet, nous avons réclamé le paiement du dit versement de garantie.

En parallèle, le représentant de la SCI Le Kwan a sollicité une réduction du montant de ce dépôt de garantie en raison de la dégradation de la conjoncture économique, mais aussi en raison du fait que le terrain d'assiette initial avait été réduit, ce qui aurait dû engendrer une réduction du montant du versement de garantie à hauteur de 6.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la réduction du montant du versement de garantie,

2. DIREque celui-ci a été ramené à 6.000,00 € au lieu des 12.875,00 € prévus dans le compromis de vente du 13 juin 2013,

3. SOLLICITER l'étude de Maîtres Pichard et Terny en vue du versement de la dite somme.