Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^er janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune.

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis à vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage.

Je soumets, à votre approbation, les indemnités suivantes :

- 250,00 euros à verser à madame Laurence Langlet en réparation du préjudice subi le 2 février 2013, suite à la chute d'une branche d'arbre sur son véhicule au niveau de la place des Maraîchers,

- 250,00 euros à verser à monsieur Marc Degon suite à la projection de cailloux sur son portail lors d'un opération de débroussaillage menée le 2 mai 2013 au niveau du 45, route de La Fère.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE un crédit de 500,00 euros afin de prendre en charge les frais engagés par des tiers dans des circonstances mettant en cause la responsabilité de la commune,

2. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.