Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence, arrêté en assemblée générale le 11 avril 2014, doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l'année 2014, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 385.969,00 euros.

A cette somme, il est nécessaire d'ajouter un reliquat de 7.406,00 euros correspondant à la différence entre le budget prévisionnel adopté en assemblée générale du G.I.E. d'un montant de 378.401,00 euros et le montant de 370.995,00 euros figurant dans la convention de service initiale qui a servi de support à la délibération prise par le conseil municipal dans sa séance du 25 mars 2013.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERle budget 2014 du G.I.E.Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée et permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.