Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article L.2121-32 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil municipal dresse, chaque année, la liste des contribuables susceptibles d'être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l'article 1650 du code général des impôts ».

La commission communale des impôts directs est instituée dans chaque commune. Pour ce qui concerne la ville de LAON, cette commission est composée du Maire, Président de droit, et de 8 commissaires.

Les commissions doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées.

C'est cette liste que le conseil municipal doit dresser aujourd'hui.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DRESSER la liste des contribuables suivants, comprenant 32 noms correspondant à ( 8 commissaires titulaires potentiels + 8 commissaires suppléants potentiels ) x 2,

dont 28 laonnois et 4 personnes domiciliées hors LAON ( 1 commissaire titulaire potentiel + 1 commissaire suppléant potentiel ) x 2.

LAONNOIS

Titulaires potentiels

Marie-France DOYEZ Michel SUAUD
Emile VITRANT Michel GIRARD
Christian DHAP Odile EL ARBI
Béatrice LEBEL Claude CAREME
Michel FONTAINE Christian DEPARNAY
Dominique PIERRE Anne-Marie DUMONT
Françoise CATILLON Jean-Claude MONNERY

Suppléants

Emmanuel CERVI Gilles GALLOIS
Gérard EMERY Michel MACON
Josiane BOULANGER Geneviève AUBERTIN
Gérard BOIVIN Frédéric RADIX
Philippe REVERDY Alain LANQUETIN
Thérèse NONNENMACHER Geneviève BRUNEAU
Jean-Pierre VASTEL Gérard LELEU

Personnes domiciliées hors LAON

Titulaires potentiels

Hugues CAPLIEZ
Fawaz KARIMET

Suppéants

Christian DEMAZURE
François FRENOVE