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Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Mes chers collègues,
Par délibération en date du 13 mars 2006, le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de l’adhésion de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.
En application des dispositions de l’annexe 14-1 du décret 2005-1235 du 26 septembre 2005, les villes adhérentes ont un représentant au Groupement Régional de Santé Publique et il appartient au conseil municipal de désigner celui-ci.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DESIGNER, pour la durée du mandat,
- Marie-Michèle PASCUAL
comme représentant de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.