Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions règlementaires du livre IV du code de l'éducation a apporté des modifications dans la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées.

Ainsi, la commune siège, en application de la nouvelle rédaction de l'article R 421-14-7° dispose de trois représentants ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, de deux représentants, le groupement de communes disposant alors d'un siège.

Une exception à ce principe est instaurée par l'article R 421-16 pour les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée. Dans cette hypothèse, le conseil d'administration de l'établissement comprend deux représentants de la commune siège ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège.

Cette exception ne concerne que le collège Le Nain sur l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement implantés sur le territoire de la ville de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER, pour la durée du mandat, les élus suivants pour représenter la Ville aux conseils d’administration des :

l lycée Paul Claudel :

- Sylvie LETOT
- Yves BUFFET

l lycée professionnel Julie Daubié :

- Gaëdic BLANCHARD-DOUCHAIN
- Nicole GIRARD

l lycée technique Pierre Méchain :

- Eric DELHAYE
- Suzanne BUIRE

l collège Charlemagne :

- Philippe MOZIN
- Françoise CATILLON

l collège Mermoz :

- Philippe MOZIN
- Robert NONNENMACHER

l collège Le Nain :

- Aude BONO