Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 14 avril 2014

Fixation du nombre et désignation des membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Mes chers collègues,

Le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000 a modifié la composition des conseils d’administration des centres communaux d’action sociale.

En plus de leur président ( de droit le Maire ), ils comprennent au maximum 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes, non membres du conseil municipal, participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune considérée.

Il nous revient, aujourd’hui, de déterminer le nombre de membres du conseil d’administration dans la limite fixée par les textes ( au maximum 16, non compris le président ) et de désigner ceux qui doivent être élus au sein du conseil municipal.

Cette désignation a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER à douze le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

2. PROCEDER à l’élection des six membres devant être désignés parmi les conseillers municipaux, pour la durée du mandat.

Sont candidats à ces fonctions au titre de la liste : En confiance avec Antoine LEFEVRE.

· Gaëdic BLANCHARD-DOUCHAIN

· Marie-Michèle PASCUAL

· Habib HAOUASS

· Françoise CATILLON

· Yves BUFFET

· Dominique VALISSANT

Est candidate à ces fonctions au titre de la liste : Un nouveau Maire, un nouveau souffle.

· Séverine DUPONT

Est candidat à ces fonctions au titre de la liste : Aux actes citoyens.

· Yan RUDER

Les résultats du vote sont les suivants :

Liste En confiance avec Antoine LEFEVRE : 29 Voix

Liste Un nouveau Maire, un nouveau souffle : 4 Voix

Liste Aux actes citoyens : 1 Voix