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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°37 du lundi 17 février 2014

Avis sur le PLU de Vorges arrêté

Mes chers collègues,

En tant que commune limitrophe, monsieur le Maire de Vorges nous a transmis, le 28 novembre 2013, pour avis, un projet de PLU arrêté de sa commune (délibération du 24 octobre 2013) sous forme de CD.

L'ensemble de ces documents a été placé sur le portail des élus afin que chacun puisse en prendre connaissance.

De même, les services ont procédé à l'étude de ceux-ci.

Dans ce dernier cadre, une seule remarque est à signaler au niveau de la page 65 du rapport de présentation qui se rapporte à l'assainissement.

En effet, il est précisé dans le document « quà Vorges, un projet de mise en place d'un réseau d'assainissement est finalisé avec attribution des marchés fin 2012, et travaux qui s'étaleront sur 2013 ».

Dans un premier temps, raccordement sur la STEP de Bruyères, puis à échéance de 2016-2017, création d'une nouvelle STEP pour 4 villages.

Il conviendrait de préciser que les effluents sont raccordés sur le réseau de Bruyères et Montbérault, mais épurés par la STEP de Laon, le temps que la STEP de Bruyères soit construite et que les responsabilités de rejet incombent à la ville tant que cette STEP n'existe pas.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTREun avis favorable au projet de PLU de Vorges arrêté sous réserve de la prise en compte des remarques émises sur l'assainissement.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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