Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le cimetière d'Ardon constitue l'un des plus anciens cimetières de la ville de LAON.

Situé à la sortie du quartier d'Ardon, en agglomération, il se voit rattacher, outre ce quartier, ceux de Leuilly et Semilly, soit une population de près de 2.000 habitants.

Implanté sur la parcelle BK 73 de 7.264 m², en zone A du plan local d'urbanisme, il comprend 900 sépultures, un colombarium de 18 cases et un espace dédié aux cavurnes (6 implantées actuellement).

Aujourd'hui, ce cimetière n'a plus de capacité d'accueil et il convient de l'étendre. Dans cette perspective, la ville de LAON s'était portée acquéreur, il y a quelques années d'un terrain de 1.793 m² contigu (parcelle BK 70) qu'il convient donc d'aménager.

Au regard d'un taux de remplissage d'une vingtaine de sépultures par an, en fonction de l'aménagement qui sera retenu, de la réorganisation de la partie ancienne jouxtant la partie nouvelle et des types de clôtures qui seront réglementairement décidées, on peut estimer à 10 ans la pérennité de ce nouveau site (entre 160 et 300 places disponibles).

Ainsi, considérant l'article L 2223-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise que les extensions des cimetières situés à moins de 35 mètres des habitations et à l'intérieur des communes urbaines, sont autorisées, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1^er du Code de l'environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DE L'HYDROGEOLOGUE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2014 ,LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet d'extension et de réaménagement du cimetière d'Ardon,

2. SOLLICITER, de monsieur le Préfet, l'autorisation de réaliser l'extension projetée,

3. SOLLICITER, de monsieur le Préfet, l'ouverture d'une enquête publique préalable,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.