Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON a décidé de procéder à l'aménagement urbain de la rue Jean Martin.

Cette rue constituant une voie départementale et faisant partie d'un itinéraire comportant d'autres traversées d'agglomération, le Conseil Général de l'Aisne a donc été informé du projet de la Ville et sollicité pour être associé à l'opération d'aménagement précitée.

En retour, les services du Département ont répondu favorablement à notre demande de participation financière pour ce tronçon, en proposant le déclassement de cette voie urbaine et le versement d'un forfait libératoire d'un montant de 35.692,28 euros nets.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERle déclassement en route départementale et le reclassement dans la voirie communale :

- d'une section de la RD 1850, rue Jean Martin, du 0 + 000 au 0 + 225, soit une longueur mesurée de 225 ml,

2. ACCEPTERle versement par le Département de l'Aisne d'un forfait libératoire d'un montant de 35.692,28 euros nets,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention de déclassement et de reclassement dans la voirie communale de la section précitée,

4. DIRE QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville.