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USEDA - Adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND
Mes chers collègues,
Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA.
La commune de FRESNOY LE GRAND a sollicité, récemment, son adhésion à l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable de la part du comité syndical de l'USEDA en date du 5 avril 2013.
L'adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND permettra de préserver la solidarité territoriale et l'universalité de la desserte en électricité.
Par ailleurs, elle permettra d'augmenter les redevances versées à l'USEDA par EDF pour effectuer plus d'investissement sur le réseau.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ACCEPTERl'adhésion de la commune de FRESNOY LE GRAND à l'Union des Secteurs d’Energie du Département de l'Aisne (USEDA).