Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la petite enfance, permet de développer, de nouveau, certains projets.

Un programme d’investissement 2014 proposé à la crèche familiale peut ainsi être présenté :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER le projet d'investissement et le plan de financement correspondant présentés dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par la Ville,

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget général de la Ville,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à cet équipement et signer tout document, acte et convention le concernant.