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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 17 février 2014

SPL-Xdémat - Désignation d'un représentant

Mes chers collègues,

La ville de LAON, venant de décider d'acquérir une action de la Société Publique Locale SPL-Xdémat, doit assurer sa représentation au sein de l'Assemblée générale de la société et de l'Assemblée spéciale du département de l'Aisne, cette Assemblée spéciale disposant elle-même d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de SPL-Xdémat.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- DESIGNER, pour la fin du présent mandat, Marie-France DOYEZ en qualité de délégué de la ville de LAON au sein de l'Assemblée générale de la société SPL-Xdémat et de l'Assemblée spéciale du département de l'Aisne.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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