Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La paroisse des disséminés assure la gestion du temple protestant situé 4, rue de l'Arquebuse, lequel appartient à l'église protestante unie de France.

Après avoir réalisé, sur ce bâtiment cultuel, des travaux de réparation des chenaux et soubassements grâce aux dons personnels des paroissiens, la paroisse va devoir remplacer d'urgence les fenêtres de la façade ouest pour un coût total de 7.400,00 euros TTC.

Bénéficiant d'une allocation de 5.000,00 euros émanant de ses instances régionales, la paroisse recherche le financement complémentaire et sollicite une aide de la ville de LAON en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 9 Décembre 1905 relative à la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

En effet, cet article prévoit une exception à l'interdiction pour les personnes publiques de subventionner les cultes pour les réparations des édifices appartenant à une association cultuelle.

L'église protestante unie de France possédant cette qualité, la Ville est en droit de lui apporter son concours pour des travaux de réparation du temple dont elle est propriétaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERl'octroi d'une aide financière de 1.000,00 euros à la paroisse des disséminés de l'Aisne destinée à la réparation des fenêtres du temple de LAON.