Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 11 février 2013, le Conseil Municipal a recadré la rémunération des personnels d’animation que la Ville recrute dans le cadre des activités mises en œuvre à l’occasion des accueils de loisirs d’été, des petites vacances ou des mercredis.

Cette rémunération est bâtie, pour le moment, sur la base d’un forfait journalier qui intègre en partie les différentes composantes des interventions d’animation, de direction ou de coordination que requièrent les activités développées.

Différentes décisions européennes indiquent, pour certains contrats proches, la nécessité de faire référence au taux horaire qui fonde en principe la rémunération.

Le passage à cette modalité non obligatoire pour les contrats passés entraînerait une explosion des coûts constatés et il est proposé de procéder par palier pour aboutir à terme à ce mode de calcul.

La délibération qui vous est proposée constitue le deuxième palier pour se rapprocher progressivement de la référence au taux horaire.

Parallèlement, a été mise à l’étude l’organisation du temps de travail des agents tout en préservant la qualité des animations et le suivi des usagers de ces activités.

Compte tenu des spécificités liées à certaines séquences, il est proposé de différencier le mode de rémunération entre :

- le temps de préparation, de réunions et bilan des sessions,
- l’encadrement des bénéficiaires,
- les sessions de nuitée de camping.

Aussi, il vous est proposé d’établir les rémunérations de ces personnels selon les conditions fixées en annexe à la présente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER, conformément au tableau annexé, les nouvelles modalités de rémunération des personnels d’encadrement et d’animation des activités qui sont concernées.

2. DIRE que les rémunérations ainsi calculées évolueront par référence à la valeur du point de la Fonction publique territoriale,

3. DECIDER demettre en application ces nouvelles mesures le 1^er mars 2014.

	Valeur Décembre 2013
	Forfait brut sans congés payés
Fonctions	Forfait journalier préparation/réunions /bilan	Forfait journalier en présence d'enfants
Coordonnateur	72,23	85,99
Directeur BAFD et stagiaire BAFD	68,71	81,80
Directeur adjoint BAFD et
adjoint stagiaire BAFD, et	61,86	73,64
Animateur socio éducatif
Animateur BAFA	57,6	68,57
Animateur stagiaire BAFA	57,23	68,13
Forfait permanence nuit de camping	-	8,00