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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 16 décembre 2013
Budget Primitif 2014 - Eau Potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2014 pour le service d’eau potable.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 233.841,15 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 172.923,86 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 60.917,29 euros pour un montant de recettes réelles de 233.841,15 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 392.143,86 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 44.900,00 euros,
- en recettes à 217.823,86 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 347.243,86 euros pour un montant de recettesréelles de 174.320,00 euros.
Pour 2014, le budget annexe pour le service eau se monte, donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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233.841,15
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233.841,15
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Investissement
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392.143,86
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392.143,86
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| Totaux |
625.985,01
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625.985,01
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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60.917,29
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233.841,15
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Investissement
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347.243,86
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174.320,00
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| Totaux |
408.161,15
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408.161.15
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2014 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 5 CONTRE
66 - Charges financières 5 CONTRE
023 - Virement à la section d’investissement 5 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services 5 CONTRE
75 - Autres produits de gestion courante 5 CONTRE
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues 5 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
27 - Autres immobilisations financières 5 CONTRE
021 - Virement de la section d’exploitation 5 CONTRE
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE
2 – Par opérations
3004 - Divers réseaux d’adduction d’eau 5 CONTRE
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l'ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 CONTRE