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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°03 du lundi 16 décembre 2013
Budget Primitif 2014 - Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2014 pour le service d’assainissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.724.413,60 euros.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 832.758,62 euros,
- en recettes à 221.660,16 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève à 891.654,98 euros pour un montant de recettes réelles de 1.502.753,44 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.282.758,62 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 296.660,16 euros,
- en recettes à 907.758,62 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 986.098,46 euros pour un montant derecettes réelles de 375.000,00 euros.
Pour 2014, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
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Sections
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Dépenses
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Recettes |
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Fonctionnement
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1.724.413,60
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1.724.413,60
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Investissement
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1.282.758,62
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1.282.758,62
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| Totaux |
3.007.172,22
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3.007.172,22
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
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Sections
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Dépenses
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Recettes
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Fonctionnement
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891.654,98
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1.502.753,44
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Investissement
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986.098,46
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375.000,00
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Totaux
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1.877.753,44
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1.877.753,44
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2014, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 ABSENTIONS
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 ABSENTIONS
· - Autres charges de gestion courante 5 ABSENTIONS
· - Charges financières 5 ABSENTIONS
023 - Virement à la section d’investissement 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 ABSENTIONS
70 - Produits des services 5 ABSENTIONS
74 - Subventions d'exploitation 5 ABSENTIONS
75 - Autres produits de gestion courante 5 ABSENTIONS
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
Recettes
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 ABSENTIONS
27 - Autres immobilisations financières 5 ABSENTIONS
021 - Virement de la section d'exploitation 5 ABSENTIONS
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 ABSENTIONS
041 - Opérations patrimoniales 5 ABSENTIONS
-2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement 5 ABSENTIONS
4010 - Station d'épuration 5 ABSENTIONS
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 ABSENTIONS