Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2014 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre, aujourd’hui, se présente de la façon suivante :

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 36.595.856,37 euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 4.628.407,36 euros.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 31.967.449,01 euros pour un montant de recettes réelles de 36.595.856,37 euros.

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 11.657.016,49 euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1.666,00 euros en dépenses et à 4.630.073,36 euros en recettes.

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 11.655.350,49 euros pour un montant de recettes réelles de 7.026.943,13 euros.

Pour 2014, le budget primitif de la Ville se monte à :

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Je tiens, également, à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2014 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,

2. PRÉCISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2014 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture - MJC de LAON,
- A.R.V.I.F.,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Crescendo
- Association du Festival de Laon
- Les Cuivres Naturels du Laonnois

Le Maire fait voter le budget

1- Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractères général 5 CONTRE
012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 CONTRE
65 - Autres charges de gestion courante 5 CONTRE
66 - Charges financières 5 CONTRE
67 - Charges exceptionnelles 5 CONTRE
023 - Virement à la section d’investissement 5 CONTRE
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 013 - Atténuation de charges 5 CONTRE
70 - Produits des services 5 CONTRE
73 - Impôts et taxes 5 CONTRE
74 - Dotations, subventions et participations 5 CONTRE
75 - Autres produits de gestion courante 5 CONTRE
77 - Produits exceptionnels 5 CONTRE

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
45 - Opérations pour compte de tiers 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE

Recettes

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 CONTRE
13 - Subventions d’investissement reçues 5 CONTRE
16 - Emprunts et dettes assimilés 5 CONTRE
27 - Autres immobilisations financières 5 CONTRE
45 - Opérations pour compte de tiers 5 CONTRE
021 - Virement de la section de fonctionnement 5 CONTRE
040 - Opérations de transfert entre sections 5 CONTRE
041 - Opérations patrimoniales 5 CONTRE

2 - Par opérations

1005 - Rénovation de l'abattoir municipal 5 CONTRE
1007 - Programme scolaire 5 CONTRE
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs 5 CONTRE
1009 - Autres rénovations voirie communale 5 CONTRE
1011 - Programme d’équipement des services 5 CONTRE
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal 5 CONTRE
1013 - Programmes non communaux 5 CONTRE
1031 - Programme pluvial 5 CONTRE
1035 - Rénovation façades 5 CONTRE
1043 - Mise aux normes Quais de bus 5 CONTRE
1050 - Restauration de la cathédrale 5 CONTRE
1053 - Foyer Résidence Basselet 5 CONTRE
1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance 5 CONTRE
1057 - Réaménagement de la rue Branly 5 CONTRE
1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville 5 CONTRE
1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux 5 CONTRE
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels 5 CONTRE
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques 5 CONTRE
1067 - Programme de rénovation des centres sociaux 5 CONTRE
1068 - Réaménagement avenue François Mitterrand 5 CONTRE
1069 - Rue Jean Martin 5 CONTRE
1070 - Voirie ZAC Ile de France 5 CONTRE
1071 - Vidéo protection 5 CONTRE

3 – Le budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 5 CONTRE