Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le contrat global pour l'eau passé avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie arrive à échéance le 31 Décembre 2013.

Toutefois, la collectivité dispose d'une année pour entreprendre le bilan et l'évaluation de ce contrat.

Aussi, l'Agence de l'Eau Seine Normandie peut en assurer le financement jusqu'en Décembre 2014.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SOLLICITERl'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, au taux le plus élevé possible, pour le poste d'animation, au titre de l'année 2014,

2. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention d'aide associée.