Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En 2007, monsieur Hervé LEFEBVRE a acquis de la Ville la parcelle CD 510 de 410 m², afin d'y construire sa résidence principale.

Cependant, compte tenu de la faible superficie du terrain, monsieur LEFEBVRE a toujours souhaité pouvoir acquérir une portion du terrain contigu constituant le 34, rue Turpin et nouvellement cadastré CD 601 de 99 m² au prix de 4 950,00 €.

Dans le principe, la Ville a, dès l'origine, répondu favorablement à cette demande tout en précisant qu'il convenait d'attendre que les lieux ne soient plus occupés.

Aujourd'hui, la personne, qui logeait au 34, rue Turpin, a été relogée, et peu de temps après, l'habitation en bois a été détruite par un incendie.

Les conditions sont, donc, réunies pour donner satisfaction à monsieur LEFEBVRE et lui rétrocéder une bande de terrain de 99 m² environ nouvellement cadastré CD 601 au prix de
4.950,00 €. Cependant, monsieur LEFEBVRE n'aura la pleine jouissance du terrain que lorsque celui-ci aura été dépollué par la ville de LAON.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de la rétrocession de ces 99 m² environ à monsieur Hervé LEFEBVRE,

2. DIRE que le prix de vente est fixé à 4.950,00 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.