Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire, en l'occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public par les cahiers des charges de ces concessions.

Cependant, la ville de LAON, envisageant de procéder à l'enfouissement des réseaux à l'angle du pont sur l'Ardon rue Arsène Houssaye, peut confier ces travaux à l'U.S.E.DA.

L'opération consiste à supprimer les mâts métalliques. Elle est estimée à 9.788,08 € HT dont
5.872,85 € HT pour la part communale.

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et de l'U.S.E.D.A.

Le paiement sera réalisé selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERles travaux d'enfouissement des réseaux ci-dessus désignés qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (U.S.E.D.A.),

2. ACCEPTERla participation de la Ville au financement de cette opération à hauteur de
5 872,85 euros H.T,

3. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville 2013,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.