Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente, donc, à travers cette délibération et dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget principal et de la décision modificative n°1 du budget Eau Potable, l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité.

L'autorisation de programme « 2010.01.1045 - Construction Maison pour Tous « Le Triangle » » est augmentée de 30.000,00 euros ainsi que les crédits de paiement 2013.

L'autorisation de programme « 2012.01.3008 - Réseau d'eau Boulevard Brossolette » est augmentée de 15.000,00 euros ainsi que les crédits de paiement 2013.

D'autre part, afin de prendre en compte les caractéristiques techniques relatives à l'opération de couverture de la cathédrale et notamment les difficultés d'approvisionnement en ardoises, l'autorisation de programme « 2013.01.1050 - Couverture Cathédrale » est augmentée de 450.000,00 euros afin de garantir l'approvisionnement de la tranche actuelle et des tranches à venir. Les crédits de paiement 2013 restent inchangés.

Ces autorisations de programme sont donc ajustées telles que présentées dans les documents joints ainsi que les crédits de paiements qui sont augmentés sur l'exercice 2013.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERles autorisations de programme et crédits de paiement présentées dans les documents annexés à cette délibération.