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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°23 du lundi 30 septembre 2013

Lotissement Allégrini - Vente du lot n° 8

Mes chers collègues,

A la suite de la démolition de l'ancienne école Allégrini, implantée sur la parcelle CE 190, la ville de LAON a créé un lotissement de 12 lots desservis par les rues Allégrini, Joliot-Curie, Selmer et la nouvelle voie Guy Môquet, le prix étant fixé à 50,00 € HT le m².

En septembre 2012, nous avons, déjà, pu procéder à la vente de 8 lots.

Aujourd'hui, nous avons pu mener à bien les négociations avec madame et monsieur CLAPETTE pour le lot n° 8 de 774 m², nouvellement cadastré CE 522, dossier suivi par l'étude de maîtres Pichard et Terny.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de la vente de ce lot n° 8 à madame et monsieur CLAPETTE,

2. DIREque le prix est fixé à 38.700,00 € HT, soit 46.285,20 € TTC,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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