Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Rue Marguerite Clerbout - Classement dans le domaine public de la parcelle BL 190
Mes chers collègues,
Par acte du 25 mars 2013, la ville de LAON a acquis de l'Etat, la parcelle BL 190 sise, rue Marguerite Clerbout.
Cette acquisition doit permettre l'élargissement de la rue Marguerite Clerbout et renferme un certain nombre de réseaux.
Aussi, il convient de classer cette parcelle dans le domaine public.
Une enquête s'est déroulée du 22 juillet au 5 août 2013 et n'a donné lieu à aucune observation.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DIRE que la parcelle BL 190 de 152 m² est classée dans le domaine public.