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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du lundi 30 septembre 2013

Extension du camping - Acquisition de la parcelle BR 112

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, la Ville envisage l'extension de son camping, situé allée de la Chênaie, au travers de sa propre réserve foncière, mais aussi en essayant d'acquérir certaines parcelles riveraines, notamment la parcelle BR 112.

Ainsi, des négociations ont été menées avec madame SIMON, propriétaire de la parcelle BR 112 de 649 m² environ, celle-ci s'est prononcée favorablement au prix de 550,00 €.

Considérant que cette parcelle est très utile pour le projet d'extension du camping et qu'il convient de régulariser au plus vite cette acquisition, tout en essayant de s'aligner sur les prix au m² déjà proposés pour les autres parcelles, il est proposé de passer outre l'avis des domaines fixé à
324,00 € (soit 0,50 € le m²).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BR 112 appartenant à madame SIMON au prix de 550,00 €,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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