Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de son projet de création de parking sollicité par les riverains de la rue Victor Basselet, la ville de LAON a négocié, avec Réseaux Ferrés de France, l'acquisition d'une portion de 833 m² issue de sa parcelle, cadastrée BZ 110.

En juillet 2013, la Société NEXITY, en charge des dossiers fonciers de RFF, a répondu favorablement à notre demande sous certaines conditions.

Ainsi, la vente s'établirait sur la base de 15.000,00 € HT, la Ville devant prendre en charge l'ensemble des frais ( géomètre, notaire et réalisation obligatoire d'une clôture ).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTERle principe de l'acquisition d'une portion de 833 m² issue de la parcelle BZ 110, rue Victor Basselet, au prix de 15.000,00 € HT,

2. ACCEPTER le principe de la prise en charge de l'ensemble des frais sus énoncés et de la création d'une clôture,

3. DIRE QUE maître DELATTRE, notaire à LILLE, désigné par NEXITY, sera en charge de la rédaction de l'acte,

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.