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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 30 septembre 2013

Convention Etat-Ville concernant l'installation et le fonctionnement d'une sirène étatique au SAIP

Mes chers collègues,

Le ministère de l'intérieur s'est engagé dans la modernisation du dispositif de l'alerte des populations en cas de crise conformément aux dispositions du Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale.

Aussi, un nouveau dispositif, organisé autour des sirènes du réseau national d'alerte, remplacera le système actuel et sera pris en charge par la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises du ministère.

La Ville doit assurer la charge financière et technique du raccordement et de l'alimentation électrique de l'équipement.

En contre partie, la collectivité pourra faire un usage propre de la sirène aux fins d'alerte de sa population.

Afin d'engager les travaux, il convient d'établir avec l'Etat une convention relative aux modalités de raccordement et de fonctionnement de la nouvelle sirène du système d'alerte et d'information des populations (SAIP).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer la convention relative à l'installation ou au raccordement et au fonctionnement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP), ci-annexée,

2. DIRE QUEles crédits nécessaires pour le raccordement et l'alimentation électrique des équipements sont inscrits au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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