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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 30 septembre 2013

OPH de LAON - Site Fernand Christ - Convention de gestion et participation financière

Mes chers collègues,

L'OPH de LAON a pour projet d'aménager un ilôt, dénommé Fernand Christ, entre son siège social et la rue Fernand Christ.

Composé du bâtiment de l'IRFFE actuellement en cours de construction ainsi que de l'emprise foncière de l'ancien laboratoire départemental, cet ensemble immobilier a pour vocation d'accueillir des équipements publics et des logements collectifs.

Après négociation avec l'OPH de LAON, la Ville a accepté de prendre à sa charge, sous forme d'une participation forfaitaire de 960.000,00 euros, la réalisation des dessertes principales du projet Fernand Christ, à savoir le mail central depuis l'avenue Fernand Christ, le bouclage sur la rue Solczanski et la placette située à l'angle de ces deux voies.

Une fois réalisée, cette voirie principale fera l'objet d'une rétrocession à la Ville pour incorporation dans le domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe de participation financière et rétrocession dans le domaine public des voiries de desserte principale et espaces communs du site Fernand Christ,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer la convention de gestion dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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