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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°06 du lundi 30 septembre 2013
Admission en non valeur
Mes chers collègues,
Le Syndicat Intercommunal de Gestion des écoles du pôle rural des Marais étant désormais dissout, les produits détaillés dans l'état joint au dossier sont irrécouvrables.
Le montant de ces produits s'élève à 4.643,24 €.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER qu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits,
2. IMPUTERces admissions au 654.020.3DSF.CHACO du budget principal 2013.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT