Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l'occasion du réaménagement du boulevard Pierre Brossolette, monsieur Willy ZORN, propriétaire du 43, boulevard Pierre Brossolette, a exprimé le souhait d'acquérir une portion d'environ 116 m², actuellement, considérée comme une dépendance du domaine public mais contiguë à sa propriété.

Après s'être assuré que cette demande était compatible avec l'aménagement du boulevard Pierre Brossolette et les travaux qui en découlent, le ville de LAON a décidé de donner satisfaction à monsieur ZORN, après avoir procédé au déclassement de ce terrain du domaine public.

A cet effet, une enquête publique s'est déroulée du 18 février au 4 mars 2013 et n'a donné lieu à aucune observation.

De même, un compromis de vente a été signé le 12 avril 2013 sur la base d'un prix de vente de
1.972,00 €, et le partage des frais de géomètre, soit 248,17 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'AVIS DES DOMAINES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE que la portion de 116 m² du boulevard Pierre Brossolette est déclassée du domaine public,

2. ACCEPTER le principe de la vente de cette portion de 116 m² à monsieur ZORN, au prix de
1.972,00 €, avec partage des frais de géomètre, soit 248,17 €,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.