Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années, nous sollicitions l'Etat, - à travers la direction régionale des affaires culturelles -, et le département de l'Aisne pour le financement de l'entretien des grandes orgues de la cathédrale, à concurrence chacun de 50% du montant du contrat de maintenance établi par un facteur d'orgues.

Depuis 2009, l'Etat ne subventionne plus les entretiens récurrents. L'assemblée départementale, quant à elle, continue de subventionner si la Ville s'engage à prendre à sa charge la part relevant précédemment de l'Etat et sous réserve qu'une autorisation de travaux ait été accordée par le ministère de la culture.

Le montant du contrat établi par l'entreprise DLFO Manufacture d'orgues pour l'année 2013 est de 5.538,00 € hors taxes soit 6.623,45 € toutes taxes comprises.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS CULTURE ET FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la passation d'un contrat de maintenance des grandes orgues de la cathédrale pour un montant de 6.623,45 € T.T.C.,

2. CHARGER monsieur le Sénateur-Maire de solliciter du département de l'Aisne une subvention de 2.769,00 € correspondant à 50% de la valeur annuelle hors taxes du contrat d'entretien,

3. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à la réalisation de cette opération,

4. INSCRIRE la recette correspondante au budget général de la Ville.