Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le but d'améliorer l'autosurveillance du réseau d'assainissement, la Ville souhaite lancer une consultation pour une mission « d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et avant projet consolidé (APC) de la métrologie du réseau d'assainissement », conformément au code des marchés publics.

Le budget estimatif pour cette mission est de 14.500, 00 € HT 17.342, 00 € TTC

Cette opération peut bénéficier de l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER cette mission « d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et avant projet consolidé (APC) de la métrologie du réseau d'assainissement »,

2. SOLLICITERla participation financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie au taux le plus élevé possible,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe de la Ville