Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le partenariat actif que la collectivité mène avec la CAF de l'Aisne, dans le domaine de la Petite Enfance, permet de développer, de nouveau, certains projets.

Un programme d’investissement proposé à l'accueil familial peut ainsi être présenté :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDERl'investissement et le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessus, la T.V.A. étant prise en charge par la Ville,

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la ville de LAON en dépenses et en recettes nécessaires à la réalisation de ces projets,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à solliciter la subvention relative à ces projets et signer tout document, acte et convention relatifs à ces derniers.