Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E.Convergence, arrêté en assemblée générale le 21 mars 2013, doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l'année 2013, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 370.995,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2013 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVERle budget 2013 du G.I.E.Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée et permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.