Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2013 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que la prévision budgétaire, en matière de fiscalité et d'allocations compensatrices, inscrite lors du vote du budget primitif permet de ne pas faire évoluer les taux de fiscalité en 2013.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- MAINTENIR les taux de fiscalité au même niveau qu'en 2012 et donc de les fixer comme suit pour l'année 2013 :

- Taxe d’habitation : 31,74%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,08%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,24%

- Contribution foncière des entreprises : 21,49%