Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 19 Décembre 2011, la ville de LAON a acté le principe de la cession d'un terrain situé dans la zone Rousseau à la Société Immo Mousquetaires Nord ( projet restaurant Poivre Rouge ).

Or, il s'avère que cette société a changé de dénomination pour devenir Société l'Immobilière Européenne des Mousquetaires.

Aussi, afin de pouvoir régulariser l'acte de vente, il convient de modifier officiellement le nom de la Société.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, VU L'ESTIMATION DES DOMAINES EN DATE DU 9 JANVIER 2012, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DIRE QUE la cession prévue au nom de la Société Immo Mousquetaires Nord se fera au nom de la Société l'Immoblière Européenne des Mousquetaires,

2. DIRE QUE les autres conditions mentionnées dans la délibération du 19 Décembre 2011 sont maintenues en l'état.